J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11202

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Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentations du Pacifique

NOR : DEFD0001817A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-784 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentations du Pacifique, modifié par l'arrêté du 7 septembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le centre d'expérimentations du Pacifique dispose d'une section mise à disposition par le régiment d'infanterie de marine du Pacifique de Polynésie et de moyens de soutien. »

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2000.


Alain Richard